Conditions générales de location

Conditions générales de location – Information essentielle

GWA-DOM LOCATION fonctionne exclusivement par navette.
Les véhicules sont pris en charge et restitués uniquement à l’agence.

Les dates et heures de location sont ceux indiqués sur le contrat initial. Toute modification pourra entraîner une facturation supplémentaire

 

👤 Conditions d’âge et permis

👉 Âge minimum : 22 ans (selon catégorie)

- Permis valide depuis 2 ans minimum (selon la catégorie)
Le permis original et physique est obligatoire (tous les conducteurs)
Les copies, photos ou attestations (perte/vol) sont refusées.

👉 Âge maximum : 75 ans
Au-delà, location possible uniquement sur accord préalable.

GWA-DOM se réserve le droit de refuser toute location ne respectant pas ces conditions.

💳 Paiement & dépôt de garantie

- Acompte ou paiement total exigé pour valider la réservation
- Solde à régler avant la prise du véhicule

👉 Dépôt de garantie obligatoire selon catégorie :

- Pré-autorisation bancaire par carte
- ou via prestataire sécurisé (ex : Swikly – frais à la charge du client)

Le dépôt de garantie garantit le paiement de toute somme due ayant pris son origine pendant la période de location, même si celle-ci est constatée ou facturée après la restitution du véhicule.

🛡️ Assurance

- Assurance tous risques avec franchise (OBLIGATOIRE)

👉 Restent à la charge du locataire :

- pneus, jantes
- dessous de caisse
- clés perdues
- carburant,  AD-BLUE (voiture diesel)
- remorquage
- erreur de carburant

🚗 Utilisation du véhicule

- Conducteurs déclarés uniquement
- Interdiction de sous-location, usage professionnel, compétition, transports rémunérés 
- Interdiction de fumer dans le véhicule

👉 Toute infraction entraîne la perte des garanties d’assurance.

 

⚠️ Sinistre

- Déclaration sous 2 jours ouvrés
- Franchise due selon contrat
- En cas de sinistre responsable, GWA-DOM peut mettre fin à la location sans remboursement, ni remplacement

🔄 Restitution

Le véhicule doit être rendu :

- propre
- avec le même niveau de carburant 

👉 À défaut, des frais seront appliqués selon l’état réel du véhicule.

 

🅿️ Amendes et infractions

Le locataire est seul responsable des infractions commises pendant la location.

👉 Il s’engage à régler directement toute amende ou contravention dans les délais impartis.

👉 En cas de non-paiement, des frais administratifs seront appliqués et le dossier pourra être transmis en recouvrement.

👉 Le locataire accepte que ses coordonnées soient transmises aux autorités compétentes pour la désignation du conducteur.

❌ Annulation

- Plus de 7 jours : remboursement intégral
- Moins de 7 jours : aucun remboursement
👉 Aucun remboursement en cas de restitution anticipée.

📌 Important

- Les présentes informations sont un résumé.

- Les Conditions Générales complètes sont  intégrées au contrat signé.